Un large registre de compétences
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
Autorité parentaleSéparation
Régimes matrimoniaux
Succession
Mesures de protection
DROIT PÉNAL
DROIT PÉNAL
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Toutes infractions
Auteur présumé et victime
Droit disciplinaire
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DROIT IMMOBILIER
DROIT IMMOBILIER
1
Constructions
Vente
Copropriété
Lotissement
Baux
2
DROIT BANCAIRE ET DE LA CONSOMMATION
DROIT BANCAIRE ET DE LA CONSOMMATION
Achat / VentePrestation de service
Crédit
Caution
Surendettement
DROIT PUBLIC
DROIT PUBLIC
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Urbanisme
Domanialité publique
Fonctions publiques
Collectivités
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RESPONSABILITÉ
RESPONSABILITÉ
1
Privée et professionnelle
Préjudice corporel
Assurance
Tous accidents
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DROIT DU TRAVAIL
DROIT DU TRAVAIL
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Rupture du contrat de travail
Accident du travail
Faute inexcusable
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ÉXÉCUTION FORCÉE ET GARANTIE
ÉXÉCUTION FORCÉE ET GARANTIE
1Saisie immobilière
Garanties et suretés
Privilèges divers
2
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Des valeurs essentielles au service du client
Qualité et performance
Ecoute et conseils d’experts
Proximité et réactivité
Des avocats passionnés par leur métier
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De l’intérêt de la présence du prévenu à l’audience, à propos de l’arrêt de la chambre criminelle du 9 avril 2019 (pourvoi 18-83874)
Par un arrêt du 9 avril 2019, la formation restreinte de la Chambre Criminelle apporte une précision importante sur les conséquences de la présence du prévenu à l’audience. Dans le cas d’espèce, le prévenu avait [...]