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Saisie Immobilière

Le débiteur, objet d’une saisie-immobilière, n’a aucun intérêt à ne pas s’intéresser à la procédure d’exécution dont il est l’objet.

Outre le fait qu’au terme de la procédure de saisie, il est très vraisemblable qu’il perde la propriété de l’immeuble qui, souvent, constitue son domicile, le prix de vente de l’immeuble viendra en déduction de sa dette et, très fréquemment, ne l’éteindra pas totalement.

Le débiteur a donc le plus grand intérêt à mandater un avocat dès l’origine de la procédure pour que celui-ci vérifie le bienfondé de la créance revendiquée par le poursuivant et la conteste.

En effet, le juge de l’orientation, avant la vente aux enchères, doit fixer la créance du poursuivant sans pouvoir discuter réellement cette créance si aucun élément de contestation ne lui est soumis par le débiteur saisi.

Or, dans pratiquement toutes les procédures de saisie, il est possible de discuter plusieurs éléments tels les intérêts de retard, les pénalités diverses notamment de remboursement anticipé ou de poursuite. Après le jugement d’orientation, il est trop tard, la créance est fixée définitivement (cassation 1ère chambre civile 14 avril 2016 n° 15-15.747 et cassation commerciale 13 septembre 2017 n° 15-28.833).

Publié le 31 octobre 2017 par Bruno LUCAS

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