Loading...
COMPÉTENCES 2019-05-07T15:30:13+00:00

Nos compétences

Le cabinet SYNELIS s’engage à vos côtés dans tous les domaines du droit immobilier et du droit de la construction.

Les biens immobiliers peuvent être la source d’affrontements multiples et divers.

Voisins, constructeurs, maîtres d’œuvre, entrepreneurs, maîtres de l’ouvrage, vendeurs, acquéreurs ou encore copropriétaires, peuvent s’affronter lors de batailles juridiques longues et périlleuses.

Le cabinet SYNELIS interviendra auprès des particuliers ou entreprises en droit immobilier et en droit de rénovations de leur bien.

Il pourra également être à leur côté dans le cadre de dossiers relatifs à la garantie des vices cachés ou non conformité, servitudes, contentieux de la cession ou de l’acquisition ou encore en matière de différends relatifs aux copropriétés.

Nathalie QUENTEL-HENRY

Bruno LUCAS

Un accident de la circulation routière, une chute, un accident d’ordre médical, une infraction pénale, un accident domestique qui provoquent une atteinte à l’intégrité physique de la personne…

Le cabinet conseille, assiste, défend et représente ses clients tout au long du parcours conduisant à la réparation du préjudice matériel ou corporel.

Nous vous accompagnons dans tous les actes de votre vie privée, professionnelle ou publique : contentieux de l’achat et de la vente, l’animation ou la participation à une association, la réalisation d’un service, les relations obligées avec un organisme, la vie citoyenne,…

Bruno LUCAS

Le cabinet SYNELIS défend et assiste l’ensemble des personnes confrontées aux institutions pénales afin de garantir au mieux la préservation de leurs droits et intérêts.

Ainsi, le cabinet intervient-il pour les victimes d’infraction tant devant les Tribunaux (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises) que devant les organismes (CIVI, SARVI, CRI) pouvant permettre ou faciliter l’indemnisation de leurs préjudices.

Dans ce même but de préservation des droits, le cabinet SYNELIS assiste et défend les personnes convoquées devant les services enquêteurs (garde à vue, audition libre) et les juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises).

La compétence du cabinet SYNELIS s’exerce plus spécifiquement dans les domaines suivants :

  • Droit pénal général et spécial (homicide, viol, agressions sexuelle, violences volontaires et involontaires,…)
  • Droit pénal des affaires (vol, abus de confiance, escroquerie, recel, abus de biens sociaux, banqueroute, faux,…)
  • Droit pénal public (favoritisme, prise illégale d’intérêt,…)
  • Droit pénal du travail (infractions à la législation du travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel,…)
  • Droit pénal routier (excès de vitesse, alcool au volant, conduite sous stupéfiants, délit de fuite,…)

Iannis ALVAREZ

Bruno LUCAS

Les personnes physiques et aussi quelques personnes morales (syndicat des copropriétaires, comités d’entreprise, …) lorsqu’elles agissent à des fins non professionnelles sont des consommateurs. Les mêmes personnes physiques ou morales sont encore concernées par le droit de la consommation lorsqu’elles agissent à des fins professionnelles.

Nous vous assistons dans toutes les situations régies par le droit consumériste : achat ou vente d’un bien quelconque (voiture, électroménager, cuisine,…) ou d’un service (réparation, abonnement,…).

Une grande part du droit de la consommation concerne les crédits de toute sorte y compris immobiliers accordés ou obtenus.

En toute circonstance, nous sommes à vos côtés.

Bruno LUCAS

Iannis ALVAREZ

Au cours d’une vie privée, professionnelle ou publique, nous sommes tous créanciers et/ou débiteurs : achats, taxes, emprunts, impôts, location, études, abonnements,…

Nous pouvons souhaiter prendre des garanties ou être contraints d’en consentir : hypothèques, caution, gage, rétention, warrant,…

Parfois, des mesures plus contraignantes peuvent être mises en œuvre : commandement, saisie conservatoire des comptes, de la voiture, d’une créance… préalable à des mesures d’exécution forcée : saisie de rémunérations, des comptes bancaires, saisie des biens meubles, saisie immobilière…

Dans toutes ces circonstances, le cabinet peut vous aider, vous assister et vous conseiller.

Bruno LUCAS

Le cabinet SYNELIS peut vous assister et vous représenter devant le conseil de Prud’hommes dans le cadre du contentieux du droit du travail et vous apporter des conseils dans le cadre d’une réglementation du droit social de plus en plus complexe dans sa mise en œuvre quotidienne.

L’évolution constante des relations de travail vient s’ajouter à cette complexité.

C’est pourquoi, le cabinet conseille et guide employeurs ou salariés sur leurs droits et obligations.

Il peut être également présent à vos côtés dans le cadre de licenciement ou de procédure de rupture du contrat de travail.

Nathalie QUENTEL-HENRY

Confié au Cabinet Michel Loussouarn

Le droit public est l’ensemble des règles qui régit le fonctionnement des administrations (Etat, collectivités, établissements publics), les relations qu’elles entretiennent entre elles, avec leurs agents, leurs cocontractants ou bien encore les usagers du service public.

Mettant en jeu l’intérêt général et celui des personnes physiques ou morales, les litiges de droit public sont soumis au juge administratif selon des procédures spécifiques.

Exemples de litiges :

  • Sanction disciplinaire contre un fonctionnaire
  • Contestation d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux,…)
  • Difficultés nées d’un contrat entre une entreprise et une administration
  • Demande indemnitaire contre un service public dont le dysfonctionnement a provoqué un préjudice
  • Conflit lié à l’occupation privative du domaine public
  • Refus d’un maire d’agir contre les troubles à l’ordre public

Michel LOUSSOUARN

Le droit des personnes est la branche du droit civil qui s’attache aux règles régissant l’acquisition et la disparition de la personnalité juridique et celles ayant trait à la capacité juridique des personnes.

Le cabinet SYNELIS peut vous accompagner et vous conseiller pour toutes questions qui se rattachent à ce droit quelle que soit la juridiction compétente pour connaître votre litige et notamment :

  • Au moment de votre union
  • Au moment de votre séparation qu’elle soit amiable ou conflictuelle que vous ayez été marié, pacsé, en union libre (ex : sort des enfants, partage des biens, …)
  • Après votre séparation (ex : modification de mesures concernant les enfants)
  • Au moment de décès pour vous aider à régler des différends de succession
  • Les mesures de protection en faveur des mineurs et majeurs.

Nathalie QUENTEL-HENRY

Notre démarche qualité

Les avocats et assistants de SYNELIS participent à une démarche qualité qui optimise l’organisation et la gestion de l’entreprise.

La certification ISO 9001 permet toujours de raisonner avec pour objectif l’amélioration de la prestation et du service rendu. La dynamique de la démarche qualité, bien intégrée au sein de l’équipe, a contribué à l’installation et au développement de notre organisation.

Rattachés à un groupement international (ALTA-JURIS), les avocats du cabinet bénéficient d’une formation continue adaptée aux évolutions constantes du droit pour une performance optimisée au service du client.

ALTA-JURIS permet de constituer un pôle d’échange essentiel entre les différentes composantes du groupement, chaque membre bénéficiant ainsi d’un véritable partenariat performant.

Nous nous inscrivons également dans une démarche de projet d’entreprise qui intègre plusieurs composantes (qualité, gestion, informatique, communication).

Le logiciel métier

Le cabinet utilise un logiciel propre à l’activité judiciaire, parfaitement adapté à la gestion des dossiers que vous nous confiez, qu’il s’agisse de mesures alternatives des règlements de différends ou des procédures judiciaires.

Banque de données

Notre cabinet, soucieux de se tenir totalement informé de l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence, dispose de bibliothèques numériques DALLOZ, EDITIONS LEGISLATIVES, LAMY, LEX BASE, Jurisprudence automobile.

Fibre optique

Dans un souci de toujours disposer des moyens de communication les plus rapides et les plus efficaces, SYNELIS a souscrit un abonnement fibre optique pour les liaisons téléphoniques et internet.

Accessibilité des locaux

En tant qu’établissement recevant du public (ERP), le cabinet ainsi que l’ensemble de son personnel est sensibilisé et formé à l’accueil des personnes en situation de handicap. L’ascenseur, les toilettes et la circulation intérieure sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le Cabinet tient un registre public d’accessibilité et prend soin de mettre à jour les actions selon les dernières normes en vigueur.